1.- Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est DECO ONLINE S.L., qui exerce son activité commerciale sous la marque ChaiseBureau365, titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol B-65686651 et dont le siège social est situé Carretera de Barcelona, 30-40, 1.º 1.ª, Ronda Sur, 08210 Barberà del Vallès, Barcelona, Espagne.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ChaiseBureau365 à l’adresse e-mail [email protected].
2.- Quelles données à caractère personnel traitons-nous et comment les obtenons-nous ?
ChaiseBureau365 peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes, selon les services utilisés par l’utilisateur :
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Données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
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Données relatives au compte, à l’accès et aux préférences associées à l’inscription en tant que client.
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Données relatives aux commandes, aux produits achetés, à la facturation, au paiement, à la livraison, aux retours, aux garanties et aux incidents.
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Données contenues dans les demandes, requêtes ou communications adressées au service client.
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Données relatives aux préférences commerciales, lorsque l’utilisateur a autorisé l’envoi de communications commerciales.
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Données techniques et de navigation obtenues au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément à la Politique relative aux cookies.
Les données sont obtenues directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il crée un compte, passe une commande, demande des informations, contacte le service client, participe à une promotion ou accepte de recevoir des communications commerciales. Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement pendant la navigation.
3.- À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
3.1 Gestion du compte et des commandes
Gérer l’inscription de l’utilisateur, traiter les commandes, gérer les paiements, organiser la livraison, traiter les retours, les garanties et les incidents, et fournir le service client. La base juridique est l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
3.2 Respect des obligations légales
Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité, respecter les obligations fiscales et répondre aux demandes des administrations publiques et des autorités compétentes. La base juridique est le respect des obligations légales applicables à DECO ONLINE S.L.
3.3 Traitement des demandes et requêtes
Répondre aux demandes, requêtes d’information ou communications envoyées par l’utilisateur. La base juridique est, selon le cas, la prise de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de ChaiseBureau365 à répondre correctement aux demandes reçues.
3.4 Sécurité et prévention de la fraude
Protéger le Site Internet, les comptes des utilisateurs et les opérations réalisées, prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses et gérer d’éventuelles réclamations. La base juridique est l’intérêt légitime de DECO ONLINE S.L. à assurer la sécurité de ses systèmes, services et transactions, ainsi que le respect des obligations légales applicables.
3.5 Communications commerciales et newsletter
Envoyer des informations commerciales, nouveautés, promotions et communications relatives aux produits et services de ChaiseBureau365 lorsque l’utilisateur l’a autorisé. La base juridique est le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
3.6 Cookies et analyse de la navigation
Utiliser les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site Internet et, lorsque l’utilisateur l’a autorisé, des cookies analytiques, publicitaires ou de personnalisation. Des informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.
Les données demandées dans les formulaires et signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné. À défaut, ChaiseBureau365 pourrait ne pas être en mesure de gérer l’inscription, la commande ou le service demandé.
4.- À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une autre base juridique valable existe.
En particulier, les catégories suivantes de destinataires peuvent accéder aux données ou les recevoir lorsque cela est nécessaire :
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Entreprises de transport et de logistique chargées de livrer ou de reprendre les produits.
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Établissements bancaires, prestataires de services de paiement et sociétés de financement sélectionnés par l’utilisateur.
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Prestataires technologiques, d’hébergement, de maintenance, de communication, de sécurité, de gestion d’entreprise et de service client fournissant des services à DECO ONLINE S.L.
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Conseillers, auditeurs, assureurs et autres collaborateurs professionnels lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation ou d’éventuelles responsabilités.
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Administrations publiques, juridictions et autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
Certains prestataires technologiques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis d’autres pays. En cas de transfert international de données, DECO ONLINE S.L. appliquera les garanties exigées par la réglementation, telles que les décisions d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridiquement valable.
5.- Conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais légaux applicables afin de répondre à d’éventuelles responsabilités.
En particulier :
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Les données relatives aux commandes, à la facturation, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties seront conservées pendant la relation contractuelle et pendant les délais imposés par la réglementation commerciale, fiscale et de protection des consommateurs.
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Les données du compte client seront conservées tant que le compte restera actif puis, après sa fermeture, pendant les délais nécessaires pour répondre à d’éventuelles responsabilités.
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Les données relatives aux demandes et incidents seront conservées jusqu’à leur résolution puis pendant les délais légaux applicables.
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Les données utilisées pour les communications commerciales seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription de l’utilisateur.
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Les données obtenues au moyen de cookies seront conservées pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.
Lorsque cela est nécessaire, les données seront bloquées et ne resteront accessibles que pour répondre aux obligations légales, réclamations ou responsabilités.
6.- Droits de l’utilisateur concernant ses données
L’utilisateur peut exercer les droits suivants :
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Accéder à ses données à caractère personnel.
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Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
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Demander l’effacement de ses données lorsque cela est applicable.
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Demander la limitation du traitement.
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S’opposer au traitement de ses données.
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Demander la portabilité de ses données lorsque cela est applicable.
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Retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
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Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, dans les cas prévus par la loi.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à [email protected], en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et les informations nécessaires pour retrouver vos données, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
DECO ONLINE S.L.
N.I.F. B-65686651
Carretera de Barcelona, 30-40, 1.º 1.ª, Ronda Sur, 08210 Barberà del Vallès, Barcelona, Espagne
En règle générale, il n’est pas nécessaire de joindre une copie d’une pièce d’identité. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être demandées.
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable ou que l’exercice de ses droits n’a pas été correctement traité.
7.- Exactitude des données et mineurs
L’utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à signaler toute modification. Lorsqu’il fournit les données d’une autre personne, il doit être autorisé à le faire et informer cette personne du traitement de ses données.
Le Site Internet ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas fournir de données à caractère personnel ni effectuer d’achat sans l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux.
8.- Sécurité des données
DECO ONLINE S.L. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’altération, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, en tenant compte de la nature des données, des risques existants et de l’état de la technique.
Toutefois, aucune mesure de sécurité sur Internet ne peut garantir une protection absolue. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler à ChaiseBureau365 toute utilisation non autorisée de son compte ou tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.
9.- Liens vers des sites internet de tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers des pages ou services de tiers. DECO ONLINE S.L. ne contrôle pas leurs politiques de confidentialité ni la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les informations relatives à la confidentialité de chaque page externe avant de communiquer ses données.
10.- Modifications de la Politique de confidentialité
DECO ONLINE S.L. pourra modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu’une adaptation à des changements réglementaires, techniques ou opérationnels ou aux traitements réalisés s’avère nécessaire. La version en vigueur sera celle publiée sur le Site Internet.
Lorsque les modifications sont importantes pour les droits ou intérêts des utilisateurs, ceux-ci en seront informés par les moyens appropriés.
11.- Questions et contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ChaiseBureau365 à l’adresse e-mail [email protected].