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1. Titularité et objet du site

DECO ONLINE S.L. est propriétaire du site internet chaisebureau365.fr, ci-après le « Site Internet », par l’intermédiaire duquel elle fournit des informations sur ses produits et permet leur achat en ligne.

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2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet, ses contenus et ses services de manière diligente et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public ainsi que des droits de DECO ONLINE S.L. et des tiers.

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• Supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les mesures de protection ou les données d’identification intégrées aux contenus.

DECO ONLINE S.L. pourra prendre les mesures nécessaires contre toute utilisation du Site Internet qui contrevient aux présentes conditions ou qui est susceptible de porter atteinte à ses droits, à ceux d’autres utilisateurs ou à ceux de tiers.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site Internet, notamment les textes, images, photographies, créations, logos, marques, graphiques, vidéos, fichiers, logiciels, structure, sélection et mode de présentation, appartiennent à DECO ONLINE S.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires légitimes et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au Site Internet n’accorde à l’utilisateur aucune licence ni aucun droit d’exploitation sur ces contenus. Seuls leur affichage et la reproduction temporaire strictement nécessaire à la navigation sur le Site Internet depuis un appareil personnel sont autorisés.

Toute utilisation, reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation des contenus autre que celle expressément autorisée nécessite l’accord préalable et écrit de DECO ONLINE S.L. ou du titulaire concerné.

4. Disponibilité et responsabilité

DECO ONLINE S.L. prend des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Site Internet. Elle ne peut toutefois garantir un accès ininterrompu, l’absence permanente d’erreurs ni l’impossibilité de survenance d’incidents techniques indépendants de sa volonté.

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L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet ainsi que des dommages qu’il pourrait causer en raison d’une utilisation contraire aux présentes Mentions légales ou à la législation en vigueur.

Les limitations de responsabilité prévues dans cette section ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits légalement reconnus aux consommateurs.

5. Liens externes

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7. Modifications

DECO ONLINE S.L. pourra modifier les présentes Mentions légales lorsqu’une adaptation à des changements réglementaires, techniques, opérationnels ou aux services proposés s’avère nécessaire. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site Internet.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles applicables. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, ses droits en matière de compétence judiciaire seront en tout état de cause respectés.